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lES DOCUMENTS D'URBANISMES

État des risques et pollutions (ERP) 
Plan de situation
Certificat d'alignement individuel
Attestation d'arrêté préfectoral lié à la présence de termites
Certificat d'application de l'article L115-3 du Code de l'Urbanisme
Droit de préemption avec la société  d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Droit de préemption dans les zones d'aménagement différé (ZAD)

Note de renseignements d'urbanisme (NRU)
Droit de préemption urbain (DPU)
Certificat de numérotage et de voirie
Certificat de non-péril
Certificat de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Droit de préemption commercial  (périmètre de sauvegarde du  commerce et de l'artisanat)


Certificat d'urbanisme d'information (CUA)

Certificat de carrière
Certificat d'hygiène et de salubrité
Certificat d'obligation de contrôle de conformité d'assainissement
Droit de préemption avec le conseil départemental dans les espaces naturels sensibles (ENS)


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